Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l'entreprise
Elégancia Accessoires est une entreprise artisanale spécialisée dans la création de bijoux et accessoires de mariage faits main. Basée à Mont-Saint-Aignan, près de Rouen en Normandie, l'entreprise conçoit des créations uniques et personnalisées destinées à accompagner votre grand jour.
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site https://elegancia-accessoires.com entre Elégancia Accessoires et ses clients. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés sont des bijoux et accessoires de mariage faits main, façonnés artisanalement en porcelaine froide, perles et métaux précieux (gold filled, argent). Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations d'aspect peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site ; elles sont inhérentes au caractère artisanal des créations et ne constituent pas un défaut.
4. Commandes
La commande s'effectue exclusivement en ligne, via la plateforme Shopify. Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires à la livraison et valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La confirmation de commande, adressée par e-mail, vaut acceptation définitive des présentes CGV.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, pour une livraison en France métropolitaine. Les frais de livraison, calculés selon la destination et le poids de la commande, sont indiqués avant la validation finale du paiement et s'ajoutent au prix des produits.
6. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via la plateforme de paiement sécurisée Shopify. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- PayPal, y compris le paiement en 4 fois sans frais
- Klarna, en 3 fois sans frais
Le client règle l'intégralité du montant de sa commande au moment de la validation, soit en paiement unique, soit via l'une des solutions de paiement fractionné proposées (Klarna ou PayPal en 4 fois). Ces services de paiement fractionné sont gérés directement par leurs prestataires respectifs, dans le cadre de leurs propres conditions d'utilisation.
7. Délais de fabrication et de livraison
Chaque création étant réalisée à la main sur commande, le délai de fabrication est de 10 jours ouvrés selon la pièce ( jusqu'à 15 jours pour les couronnes et les grandes pièces). Ce délai s'ajoute au temps d'acheminement de la livraison. Les commandes personnalisées peuvent nécessiter un délai supplémentaire ; le client en sera informé lors de l'échange préalable à la commande.
8. Droit de rétractation et exceptions
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions précisées dans notre Politique de retour.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique toutefois pas :
- Aux accessoires et bijoux personnalisés ou sur-mesure, confectionnés selon les spécifications du client (couleur, taille, finition, gravure ou toute autre demande particulière), ces pièces étant nettement personnalisées et ne pouvant être ni revendues ni retournées ;
- Aux boucles d'oreilles, qui ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées, pour des raisons d'hygiène, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
Ces exclusions ne remettent pas en cause la garantie légale de conformité applicable en cas de défaut de fabrication. Pour plus de détails, le client est invité à consulter notre Politique de retour.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site Elégancia Accessoires textes, photographies, illustrations, logos et création graphique est la propriété exclusive de l'entreprise et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et vos droits relatifs à vos données, le client est invité à consulter notre Politique de confidentialité.
11. Responsabilité
Elégancia Accessoires ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ni des retards de livraison imputables au transporteur une fois le colis remis à ce dernier.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Elégancia Accessoires afin de rechercher une solution amiable, à l'adresse [e-mail à confirmer]. À défaut de résolution amiable, et conformément à la réglementation en vigueur, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.